Credit d Impot

Suite à l’annonce faite par Ségolène Royal le taux de CIDD passe à 30% pour la période du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015.

Les modalités seront les suivantes;

Un taux unique de crédit d’impôts de 30%

Une seule opération de travaux exigée donc plus d’exigence de bouquet de travaux

Les conditions de ressources pour le CIDD sont supprimées

Concernant l’allègement fiscal, il sera simplifié et renforcé à hauteur de 30% du montant de ces travaux dès la première opération réalisée (dans la limite de 8 000€ pour une personne seule et de 16 000€ pour un couple.)

Il s’agit d’une mesure de relance, particulièrement positive pour le marché de la rénovation.

La loi de finances 2014 n’a pas introduit ces changements, ces nouvelles modalités le seront dans le projet de loi de finances 2015 avec effet rétroactif. Cette loi apportera des précisons sur le contenu de la mesure, mais il ne sera pas dévoilé avant fin septembre.

C’est la date de la facture qui sera prise en compte pour l’obtention du CIDD.

A compter du 1er janvier 2014, le CIDD ne pourra être proposé que par les entreprises ayant validé la démarche RGE.

Les dépenses d’équipements concernées par le CITE :

  • isolation des parois opaques (murs) ;
  • isolation des parois opaques (toitures) ;
  • isolation des parois vitrées ;
  • protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire* ;
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant  au bois ou autre biomasse ;
  • équipements de production d’ECS fonctionnant  à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
  • isolation thermique des planchers bas ;
  • volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
  • régulation et programmation du chauffage ;
  • appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire* ;
  • calorifugeage ;
  • raccordement à un réseau de chaleur  ;
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
  • borne de recharge de véhicule électrique*.

* Selon les dispositions inscrites dans le projet de loi de finances 2015.

Sources : http://renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

 

 

AUTRES AIDES POSSIBLES: